Pension Complémentaire Libre pour Indépendants
(S)PLCI: Un atout fiscal pour chaque indépendant
Caractéristiques
- Constitution d’une pension complémentaire en bénéficiant d’un rendement attrayant. Max 8,17% du revenu de référence indexé de N-3 (voir la facture de sécurité sociale au verso) avec un maximum de 3.965,77 EUR pour 2023.
- Double avantage fiscal immediat car:
- les contributions à la PLCI peuvent être déduites comme dépenses professionnelles
- ce qui réduit également les cotisations sociales
Concept
Une solution optimale uniquement en B21 pour les indépendants qui permet : de construire une pension complémentaire confortable ; d’augmenter la déduction fiscale ; de diminuer les cotisations sociales.
Cible
Indépendants à titre principal ou à titre accessoire, conjoint(s) aidant(s)ayant le maxi -statut, aidants indépendants à titre principal. Le revenu de référence minimal est de 16.861,46 EUR.
Structure
Preneur = Affilié = Bénéficiaire vie = travailleur indépendant en personne physique
Formule Flexible
Branche 21: Taux d’intérêt garanti + participation bénéficiaire éventuelle. Branch 23 uniquement via Vivium pour un max. de 25% de la prime d’épargne
Possibilité, à tout moment, de modifier le(s) bénéficiaire(s), la couverture décès ou incapacité de travail et le montant versé en P.L.C.I. (plafonné chaque année).
Fiscalité avantageuse :
- Pas de taxe sur la prime
- Seule taxe : 9,25 % sur les cotisations en incapacité de travail
- Taxation la plus avantageuse au terme :
- Retenue INAMI de 3,55 %
- La cotisation de solidarité de 0 % – 2 %
- Rente fictive sur le capital pension sans la participation bénéficiaire !
Assurance complémentaire en incapacité de travail
Cette couverture prévoit un revenu de remplacement en cas de maladie ou d’accident. Une garantie sur mesure, dont les cotisations peuvent également être déduites en tant que charges professionnels.
Plus de sécurité pour les proches :
- Le(s) bénéficiaire(s) du contrat reçoi(ven)t immédiatement le capital constitué si le preneur d’assurance décède avant la pension.
- De plus, il est possible de souscrire une couverture décès complémentaire ou une couverture en cas de décès accidentel
- Le contrat P.L.C.I. peut servir de garantie pour l’achat, la construction ou la rénovation d’une habitation, dans l’EEE. Dans cette optique, une avance peut aussi être prélevée du capital pension. L’indépendant peut également opter pour la reconstitution : il utilise la réserve constituée en P.L.C.I. en une fois, au terme, pour rembourser son crédit hypothécaire.
Impôt final
Selon le système d’intérêt fictif via la déclaration de revenus des particuliers
| âge du bénéficiaire | intérêt fictif (%)sur le capital distribué | Période de déclaration |
|---|---|---|
| Jusque 40 ans | 1% | 13 ans |
| 41 à 45 ans | 1,5% | 13 ans |
| 46 à 50 ans | 2% | 13 ans |
| 51 à 55 ans | 2,5% | 13 ans |
| 56 à 58 ans | 3% | 13 ans |
| 59 à 60 ans | 3,5% | 13 ans |
| 61 à 62 ans | 4% | 13 jaar |
| 63 à 64 ans | 4,5% | 13 ans |
| 65 ans | 5% | 10 ans |
| Constitution de pension | Capital | Participation aux bénéfices | Total |
|---|---|---|---|
| Capital final | 100.000 | 10.000 | 110.000 |
| – RIZIV (3,55%) | 3550 | 355 | – 3.905 |
| – Solidarité (2%) | 2000 | 200 | – 2.200 |
| Net à reçevoir | 94.450 | 9445 | 103.895 |
| – Intérêts fictifs (*80%*5%) | 3.778 | 0 | 3.778 /an |
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