Engagement Individuel de Pension
EIP: financer votre pension par votre société
Caractéristiques
- Une pension complémentaire financée par la société avec des avantages pour toutes les parties
- Différentes possibilités pour un plan de pension sur mesure :
- Un taux de base garanti + une éventuelle participation bénéficiaire ou branche 23
- Des garanties complémentaires : Exonération de prime, Intérêts en cas d’incapacité de travail, Capital décès, Capital décès à cause d’un accident
Concept
Avec un engagement individuel de pension – EIP -, le dirigeant d’entreprise indépendant se constitue une pension complémentaire. Les cotisations sont payées par la société qui bénéficie de ce fait d’une avantageuse réduction d’impôts.
Cible
Les dirigeants d’entreprise indépendants qui perçoivent une rémunération mensuelle régulière.
Structure
Preneur = Société/Affilié = Bénéficiaire vie = travailleur indépendant en personne physique
Une fiscalité avantageuse :
Pour la société :
- les cotisations peuvent être déduites fiscalement en tant que frais professionnels, sous certaines conditions :
- 1 des conditions pour la déduction des primes de pension : respecter la règle des 80 %
- condition pour déduction fiscale des primes « incapacité de travail » : respecter la règle des 100 %
Pour le dirigeant d’entreprise :
- les cotisations ne sont pas considérées comme des avantages de toute nature imposables et ne sont donc pas soumises à l’impôt des personnes physiques
- imposition distincte avantageuse au terme (participation bénéficiaire exempte d’impôts des personnes physiques)
- possibilité d’optimiser fiscalement le contrat chaque année (p.ex. en cas d’augmentation de rémunération ou de bénéfices importants pour la société), et ainsi profiter chaque année d’un maximum d’avantages fiscaux
Imposition du capital pension au terme et du capital en cas de décès avant terme
Capital
- Retenue INAMI: 3,55 %
- Cotisation de solidarité: 2 % (0 % à2 %)
- imposition au terme
Participation aux bénéfices
- Retenue INAMI : 3,55%
- Cotisation de solidarité e: 2% (tussen 0% en 2%)
- Exempté de l’impôt final
| Age au terme | Taxe |
|---|---|
| 60 ans | 20 % (16,5 % en cas de pension légale et à condition d’avoir assez d’années de carrière) |
| 61 ans | 18 % (16,5 % bij wettelijke pensionering en op voorwaarde dat er voldoende loopbaanjaren zijn) |
| 62 – 64 ans | 16,5% |
| 65 ans | 10 % (actif professionellement jusque 65 ans, sinon 16,5 %) |
Imposition en cas de décès avant le terme du contrat : 16,5 %
Imposition du capital en cas de décès à la suite d’un accident: imposition du capital en rente fictive (voir VLCI)
ACCRI : imposition de la rente en tant que revenu de remplacement
Taxe sur la prime:
4,4 % sur les cotisations pension, décès et décès à la suite d’un accidentl
9,25 % sur les cotisations incapacité de travail
Âge au terme:
min. l’âge de la pension légale (65 ans en 2016)
Possibilité d’utiliser l’EIP comme instrument pour un financement immobilier :
- le capital pension peut servir de garantie pour un crédit immobilier ;
- le dirigeant d’entreprise peut prendre une avance sur le capital pension pour rénover, acheter ou construire une habitation dans l’EEE ;
- au terme de l’EIP, le capital pension constitué peut être utilisé pour rembourser le montant d’un crédit hypothécaire.
Comparaisons
Les avantages d’un EIP sont encore plus évidents lorsque l’on compare le rendement final d’une augmentation de rémunération avec un EIP.
Grâce une fiscalité avantageuse, la constitution d’une pension via un EIP n’est soumise qu’à des prélèvements limités. Elle rapporte donc un capital nettement plus élevé par rapport à la constitution d’un capital via l’investissement d’une augmentation de rémunération nette.
| Augmentation de salaire | Brute annuelle | Augmentation nette |
| 5000 EUR | 1837 EUR (idem capital EIP = investir annuellement à 7,13%) | |
| Engagement Individuel de Pension (E.I.P.) | Investissement annuel brut | Investissement annuel net |
| 5000 EUR | 4789 EUR | |
| Capital au terme après déduction des retenues (para)fiscales | ||
| 81.777 EUR |
constitution de pension à partir de 45 ans ; âge au terme : 65 ans (l’affilié est resté professionnellement actif jusqu’à cet âge-là) ; rémunération annuelle de 50.000 EUR ; impôt communal de 7 % ; taux de base de 0,75 % frais d’entrée de 6,5 % régime fiscal en vigueur au 01/08/2017.
Des changements sont toujours possibles.
Documents intéressants
Fichier client EIP
