Épargne non fiscal
Epargner sans avantage fiscal pour une dépense future ou pour un pension complémentair .
Caractéristiques
Taxe de 2% sur les primes, les frais d’entrée dépendent de l’entreprise, pas d’avantage fiscal, donc pas d’impôt final (mais frais de sortie eventuels).
Concept
L’épargne non fiscale est une assurance-vie individuelle (branche 21) associée à un fonds de placement (branche 23) afin de générer un rendement potentiel plus élevé.
Cible
Cette assurance-vie individuelle peut être proposée à quiconque souhaite épargner (hors fiscalité) en branche 21 et/ou 23.et ainsi se constituer un capital pour elle-même ou pour d’autres personnes (enfants/petits-enfants/tiers).
Précompte mobilier
sur les intérêts du montant retraité Branche 21 dans un délai de 8 ans, sauf s’il existe une exemption :
- à la date de fin du contrat (après 8 ans),
- en cas de liquidation après le décès de l’assuré,
- en cas de rachat dans les huit premières années du contrat et si le capital décès dépasse 130 % des primes versées et le preneur d’assurance = assuré = bénéficiaire en cas de vie.
Dans les autres cas, un précompte mobilier de 30% est prélevé sur un montant correspondant à une capitalisation d’intérêts, à un taux d’intérêt fictif de 4,75% par an (ou sur la partie des intérêts réels si > 4,75%).